Centre Provisoire d’Hébergement

Hommes seuls et majeurs, sortants des structures d’hébergement relevant du DNA (CADA, HUDA, PRAHDA), bénéficiaires de la protection internationale et qui ne peuvent directement accéder au logement, pour des raisons d’autonomie ou de saturation du parc locatif.

Ils doivent donc avoir une reconnaissance du statut de réfugié ou avoir le bénéfice de la protection subsidiaire.

Les places sont déclarées par les gestionnaires dans le système d’information de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (le DNA) afin d’avoir une connaissance précise et actualisée du dispositif national d’accueil, d’en permettre un meilleur pilotage et d’optimiser l’utilisation des places.
L’admission se fera en trois étapes :
1- L’OFII adresse au gestionnaire les orientations par mail et les font apparaitre dans le DNA.
2- Le gestionnaire doit alors émettre un avis favorable ou défavorable à cette orientation (l’avis défavorable peut être émis en cas de profil inadapté aux conditions d’accueil).
3- Le demandeur est informé de son orientation et doit alors signer pour valider son accord.
Une date d’arrivée est alors définie.
Le jour de l’admission, une visite du lieu d’hébergement est organisée, le règlement de fonctionnement est expliqué, le contrat de séjour est signé et un état des lieux est établi entre le gestionnaire et la personne orientée.

La durée de la prise en charge des personnes admises en CPH est de 9 mois. Cette prise en charge peut toutefois être prolongée à titre exceptionnel par période de 3 mois si la situation le justifie. La décision de prolongation est prise par l’OFII, sur le fondement des justifications adressées par le CPH. La décision de prolongation est conditionnée en fonction du niveau d’intégration de la personne accueillie lors de son arrivée au CPH.