Le placement extérieur est un aménagement de peine sous écrou, permettant à une personne condamnée d’exécuter la fin de sa peine en dehors de l’établissement pénitentiaire pour poursuivre une activité professionnelle même temporaire, participer à une formation/stage/un enseignement, rechercher un emploi, suivre un traitement médical, apporter une participation essentielle à la vie de famille ou montrer des efforts sérieux de réadaptation sociale.
Le placement extérieur est une mesure qui a vocation à assurer la réinsertion des personnes placées sous-main de justice et à prévenir la récidive en associant un partenaire privilégié du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.
Le dispositif de Placement Extérieur proposé par IMANIS correspond à un placement à l’extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire.
Admission
Personnes majeures, seules, en situation régulière sur le territoire, et non fichées au fichier des délinquants sexuels.
• Personnes libres, dans le cadre de la mise en exécution de courtes peines d’incarcération.
• Personnes incarcérées, en guise de période de transition entre l’incarcération et leur libération.
Les orientations sont faites par le SPIP qui oriente les personnes placées sous mandat judiciaire pouvant bénéficier d’un placement extérieur (en fonction de leur situation, leurs problématiques et leurs besoins).
La personne est ensuite reçue en entretien par la structure qui reste décisionnaire des admissions. En cas d’accord, le SPIP prépare le dossier d’aménagement de peine, qui est ensuite examiné par le Juge d’Application des Peines (JAP). Lorsque la mesure est accordée, la structure reçoit une ordonnance de placement extérieur, validée par le JAP et définissant les horaires, trajets, permissions de sorties, obligations de soins, interdictions fixées…).
Le SPIP reste mandaté tout au long de la mesure pour suivre la personne placée à l’extérieur.
L’accueil est prévu pour :
– Les personnes condamnées à une ou plusieurs peines privatives de liberté dont la durée totale n’excède pas deux ans,
– les personnes condamnées qui remplissent les conditions de délais requises pour être proposées au bénéfice de la libération conditionnelle et dont la peine restant à subir n’excède pas trois ans.
Type de dispositif
Public cible
Individuel
